Le décret BACS de juillet 2020, et sa première date d’échéance d’installation d’une GTB du 1er janvier 2025, concerne les établissements avec un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, d’une puissance nominale supérieure à 290 kW. Il s’agit en général des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2, soit ceux devant déclarer leurs consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT. A partir de janvier 2027, le seuil passera aux bâtiments avec des équipements CVC ayant une puissance nominale supérieure à 70 kW.
Coup de pouce sous forme de CEE
Il existe une bonification pour les GTB selon la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » dans le cadre de l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment ou celui de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Applicable aux opérations engagées avant janvier 2030, la fiche, en sa version la plus récente, se trouve à l’annexe de l’arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d’opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d’opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie