Fiche de veille juridique n° 239 (2019). Un arrêté et deux décrets qui concernent respectivement les maîtres d’ouvrage et les établissements publics et les personnes physiques ou morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP), entrée en vigueur entre décembre 2019 et février 2020.
Liste des éléments d’une demande de certificats d’économie d’énergie et les documents à archiver par le demandeur*
Fiche de veille juridique n° 234 (2019). L’arrêté concerne les demandeurs de certificats d’économies d’énergie, entrée en vigueur en décembre 2019.
Certificats d’économie d’énergie et prolongation de la quatrième période de l’obligation du dispositif*
Fiche de veille juridique n° 233 (2019). Le décret concerne les personnes éligibles aux CEE, entrée en vigueur en décembre 2019.
Proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
Fiche de veille juridique n° 231 (2019). L’arrêté concerne les porteurs de projet, entrée en vigueur en novembre 2019.
Loi relative à l’énergie et au climat*
Fiche de veille juridique n° 230 (2019).
La veille juridique du mois de février
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NHS britannique, le carbonexit est enclenché
Le système de santé public britannique (NHS), plus gros employeur du pays, a annoncé qu’il visait la neutralité carbone bien avant l’objectif national de 2050. Cette annonce a été faite fin janvier dans le cadre du lancement de la Climate Assembly UK, qui débat de la meilleure façon pour le pays d’atteindre le « net zero » d’émissions carbone.
Réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES
Interview de Gautier Lestrade, animateur de cette formation C2DS. Qu’est-ce que cette formation peut apporter opérationnellement à un établissement sanitaire ou médico-social ?
Elle permet de se mettre à jour sur les différentes réglementations au niveau des audits énergétiques, BEGES et la loi dites ELAN ; apprendre à monter un dossier de subvention de certificat d’économie d’énergie (CEE) et à réaliser/perfectionner un suivi énergétique en tenant à jour un tableur de bord eau-énergie.
Codification de la règle du « silence vaut acceptation » en droit de la construction*
Fiche veille juridique n° 226 (2020).
Réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
Formation : réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Préparer son Bilan d’émissions de gaz à effet de serre/bilan carbone
Formation : préparer son Bilan d’émissions de gaz à effet de serre/bilan carbone.
Formation : réduire les consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
Animateur pour la formation “réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz effet de serre”, Gautier Lestrade nous dit quelques mots sur son contenu et sur le public cible.
En mars, formez-vous à la réduction des consommations d’énergie
Ne ratez pas la première formation de l’année : “réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre”.
COP 25 : rencontre du secteur de la santé pour le climat
Invité par son partenaire associatif Red Sanitaria Responsabilidad Social et par l’organisme public ECODES, le C2DS est allé à la rencontre des acteurs de santé espagnols lors de la COP 25 à Madrid début décembre.
Compensation carbone volontaire : oui, mais pas n’importe comment
La réduction directe des gaz à effet de serre reste prioritaire dans la lutte contre le changement climatique. Mais la compensation carbone volontaire a également sa place dans une approche globale.
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre*
Fiche veille juridique n° 222 (2020).
Obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire*
Fiche veille juridique n° 220 (2020).
Modifications du code de la construction et de l’habitation*
Fiche veille juridique n° 219 (2020).
Les installations de combustion*
Fiche veille juridique n° 218 (2020).
Opérations standardisées d’économies d’énergie*
Fiche veille juridique n° 215 (2020).