Fiche de veille juridique n° 278 (2020). Cet arrêté le transport de de gels et solutions hydroalcooliques et de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291, entrée en vigueur en novembre 2020.
Indice vert de CAHPP, édition 2020
L’indice vert de CAHPP, c’est l’évaluation de la stratégie développement durable des fournisseurs référencés. Evaluer, c’est impliquer pour avancer ensemble.
LAB RSE®, l’outil des achats responsables
Le métier d’acheteur est ingénieux car pour proposer des solutions durables à des besoins identifiés, il se doit de maîtriser de nombreux sujets en lien avec la transformation progressive de l’offre. Le LAB RSE® de l’agence Primum Non Nocere® peut l’aider dans cette démarche.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 250 (2020). Ces deux décrets concernent les acquéreurs et locataires de véhicules ; entrée en vigueur respectivement en mars et juin 2020.
Les propositions du C2DS et de Primum Non Nocere pour le secteur de la santé
L’ONU a écrit une feuille de route mondiale d’un développement durable structuré en 17 objectifs. Dans ce cadre, le C2DS et Primum Non Nocere émettent des propositions pour le secteur de la santé.
Les ODD du C2DS
L’ONU a écrit une feuille de route mondiale d’un développement durable structuré en 17 objectifs (ODD). Dans ce cadre, le C2DS et l’agence Primum Non Nocere émettent des propositions pour le secteur de la santé.
La démarche responsable du C2DS
Plus personne ne remet en doute l’importance d’une démarche en faveur du développement durable et de la santé environnementale, il s’agit désormais d’agir. A commencer par soi-même car l’exemple est aussi source d’inspiration.
La Clinique de Montberon se met à la page
La Clinique de Montberon a participé à la publication de l’Ademe : intégrer l’économie circulaire dans la santé, aux côtés de 17 autres établissements des secteurs sanitaire et médico-social. Ils ont été accompagnés sur trois thématiques de l’économie circulaire : la réduction et la valorisation des déchets, la lutte contre le gaspillage alimentaire et les achats responsables.
Restauration durable : parlons équitable !
Au-delà de fixer des objectifs chiffrés en matière de produits de qualité et durables, la loi dite Egalim encourage la restauration collective à s’approvisionner en produits issus du commerce équitable.
Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
Fiche de veille juridique n° 247 (2020). Cette loi concerne tous publics, le focus de cet article concerne les acteurs de l’achat public, entrée en vigueur en janvier 2021.
Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
Fiche de veille juridique n° 242 (2019). Ce décret concerne les acquéreurs et locataires de véhicules, entrée en vigueur en janvier 2020.
Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*
Fiche de veille n° 240 (2019). Ce décret concerne les personnes physiques ou morales distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique, entrée en vigueur entre janvier 2020 et juillet 2021.
La veille juridique du mois de février
246 fiches de veille juridique sont à votre disposition dans votre espace adhérent : connectez-vous !
Lutte contre le gaspillage alimentaire*
Fiche de veille juridique n° 227 (2020).
Organiser les achats responsables dans son établissement
Formation : organiser les achats responsables dans son établissement.
Responsabiliser les achats
Les actions du C2DS pour responsabiliser les achats.
En 2019, des outils ont été mis à jour
Tout au long de l’année, le C2DS créé de nouveaux outils en collaboration avec des adhérents volontaires. L’association poursuit également un travail qualité par la mise à jour régulière de l’existant.
Le LAB RSE de Primum non Nocere®
Le LAB RSE® – outil de l’agence Primum Non Nocere®, filiale d’expertise du C2DS – vous permet d’avoir accès en ligne et en toute transparence à une veille technologique et technique efficace associée à une veille juridique structurée de produits et services.
ARS PACA – Un accompagnement en bonne voie !
L’ARS PACA a confié au C2DS, fin 2016, une mission de déploiement d’une démarche développement durable auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région. Un état des lieux en cinq temps – via un questionnaire en ligne – a été réalisé en 2018.