Le rôle du référent handicap en établissement de santé

Règlementation

Instruction n°DGOS/R4/2023/66 du 1^er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Qui est concerné ?

« L’ensemble des établissements de santé participant au service public hospitalier est concerné par cet accompagnement spécifique des parcours de soins des personnes en situation de handicap, qu’ils aient un service d’urgence ou non ».

Quand ?

A partir de juin 2023

Résumé

L’instruction facilite le déploiement des référents handicap dans les établissements de santé du service public. Elle précise le cadre et les missions de ces référents, ainsi que la mise en place de réseaux territoriaux (3^ème partie). Les référents handicap sont chargés d’assurer l’accès aux soins et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, en anticipant leurs besoins spécifiques avant, pendant et après la prise en charge.

Cette mesure concerne tous les établissements de santé participant au service public hospitalier et peut également être adoptée par d’autres établissements. Les référents handicap peuvent intervenir auprès des patients, des professionnels de santé et des équipes administratives.

Les référents handicap sont nommés par le directeur de l’établissement de santé et doivent disposer d’une formation ou d’une expérience dans le domaine du handicap. Ils peuvent être mutualisés entre plusieurs établissements et constitués en équipe. L’instruction prévoit également la diffusion d’informations sur les référents handicap auprès des usagers et de leurs proches.

Enfin, afin de soutenir le déploiement de cette mesure, des crédits ont été alloués aux Agences régionales de santé (ARS) et un accompagnement à la création de réseaux de référents handicap sera mis en place.