Prévention des risques chimiques : rectificatif du tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle

Réglementation
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Qui ?
Employeurs de travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques CMR

Quand ?
11 mai 2024

Résumé
Le rectificatif du 11 mai 2024 remplace le tableau de l’article 3 du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le tableau publié à l’article R. 4412-149 du Code du travail (sous-section relative à la fixation des valeurs limites d’exposition professionnelle) a ainsi été de nouveau mis à jour.

Ce texte est en lien avec :

CMR : la traçabilité de l’exposition des travailleurs est désormais obligatoire, mai 2024

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