Qui est concerné ?
Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie, en France métropolitaine.
Quand ?
– À compter du 1er juillet 2022 pour notamment les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ;
– À compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.
Résumé
« Le décret fixe les niveaux d’exigence de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments neufs et les extensions, concernant les cinq domaines suivants :
- (1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- (2) la limitation de la consommation d’énergie primaire ;
- (3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- (4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- (5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale ».