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Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
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Renforcement du dispositif de traçabilité des déchets
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Valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques
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Obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – bureaux, logistique
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Denrées alimentaires qui sont exclues du don*
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Produits en plastique à usage unique*
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Déchets du bâtiment et du jardinage*
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Loi de finances 2021*
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ERP et collecte séparée des déchets
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Pré-équipement des bâtiments neufs d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve)*
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Label national « anti-gaspillage alimentaire »*
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CEE : création du programme « Objectif Employeurs Pro-vélo »*
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Transfert transfrontalier de déchets plastiques*
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CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
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Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
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Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
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Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
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« Forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux*
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