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Modification du Code de la commande publique
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Absence de Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
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Capacités énergétiques des bâtiments de bureaux
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Emballage des DASRI
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Modification des conditions de prise en charge du raccordement aux réseaux publics d’électricité
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Performance environnementale des bâtiments
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Biodéchets : emballages et déchets acceptables
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Élargissement de l’évaluation environnementale des projets
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Généralisation des systèmes automatisés de chauffage
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Période de tolérance pour l’outil Trackdéchets
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Véhicules propres et économes en énergie
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Précision du contenu des bordereaux déchets
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Performance environnementale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
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Exposition professionnelle à certains agents chimiques
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Haro sur les expositions aux agents chimiques
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Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : les établissements hospitaliers exclus
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Lutte contre les pollutions par retours d’eau
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RE 2020 : attestations énergétiques et environnementales
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Malus : durcissement du barème
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