Veille juridique Archives - Page 3 sur 11

La loi anti-gaspillage de 2020, dite AGEC, prévoit la fin de tous les emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Son article 77 met fin, au 1er janvier 2021, à …

5 octobre 2023 I Energies et bâtiment

Adaptation au changement climatique : les parcs de stationnement

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5 octobre 2023 I Achats

Achat durable : l’économie circulaire dans la commande publique

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5 octobre 2023 I Gouvernance RSE

L’évolution du critère 3.6 – 04 du référentiel HAS

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5 octobre 2023 I Déchets

Précision jurisprudentielle de l’abandon de déchets

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4 septembre 2023 I Déchets

Une REP pour les emballages de restauration

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4 septembre 2023 I Gouvernance RSE, Energies et bâtiment

Coup de pouce pour les déplacements domicile-travail en transport collectif

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4 septembre 2023 I Gouvernance RSE

Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social

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4 septembre 2023 I Déchets

La fin du ticket de caisse

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4 septembre 2023 I Santé et environnement, Maternité

L’action publique autour des 1000 premiers jours de l’enfant se poursuit

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6 juillet 2023 I Déchets

Les déchets valorisables n’ont plus leur place en décharge

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6 juillet 2023 I Gouvernance RSE

L’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail

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