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Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
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Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
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Engager et organiser la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement
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« Forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux*
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Rayonnements ionisants*
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Responsabilité élargie des producteurs de déchets*
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Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
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Transport de marchandises dangereuses*
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Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
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Dons de denrées alimentaires*
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Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque*
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Modification de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine*
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Aide à l’embauche des travailleurs handicapés*
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Inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation*
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Inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts*
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Contrôle des chaudières*
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Contrats de performance énergétique*
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Gestion des biodéchets*
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Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, systèmes de régulation automatique de chaleur*
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