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Déchets du bâtiment et du jardinage*
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Loi de finances 2021*
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ERP et collecte séparée des déchets
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Pré-équipement des bâtiments neufs d’installations de recharge de véhicules électriques (Irve)*
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Label national « anti-gaspillage alimentaire »*
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CEE : création du programme « Objectif Employeurs Pro-vélo »*
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Transfert transfrontalier de déchets plastiques*
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CEE : éléments d’une demande et documents à archiver par le demandeur*
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Prévention et gestion des déchets : sanctions pénales, biodéchets emballés et encadrement de la collecte et du transport de déchets*
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Taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets et Covid-19*
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Acquisition ou location de véhicules peu polluants*
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Engager et organiser la stratégie de responsabilité sociétale de son établissement
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« Forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux*
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Rayonnements ionisants*
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Responsabilité élargie des producteurs de déchets*
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Emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine*
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Transport de marchandises dangereuses*
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Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue*
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Dons de denrées alimentaires*
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