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Modalités d’entreposage des DASRIA et des pièces anatomiques*
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Réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire*
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Modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire*
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Mesures d’urgence en matière de formation professionnelle*
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Rémunération des apprentis, adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage*
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Dispositions relatives à l’apprentissage*
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Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
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Conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées*
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Le « décret tertiaire » de juillet 2019 – en application de la loi dite Elan*
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Loi de lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, focus sur la commande publique*
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Réécriture du Code de la construction*
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Opérations standardisées d’économies d’énergie*
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Valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques*
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Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs*
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Aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants*
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Orientation des mobilités*
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Interdiction de certains produits en plastique à usage unique*
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Accessibilité des établissements*
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