Articles cachés / en attente

Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …

RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …

Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …

Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …

RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …

Réglementation Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …

Réglementation Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque …

Bonification de la prime CEE liée à la fiche BAT-TH-116 dans les bâtiments tertiaires existants.

Gestion des déchets issus d’emballages de produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration.

Pour les gestionnaires et propriétaires de parc de stationnement, établissements publics, en France métropolitaine et en outre-mer, notamment.

Convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d’être réutilisé avec les associations.

L’arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, ce qui les rend éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de
réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Réglementation Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap Résumé L’arrêté précise …

Réglementation Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie Résumé L’arrêté prolonge jusqu’au 30 juin 2024 la …

Réglementation Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants Résumé Le décret modifie le bonus écologique et la …

Réglementation Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à …