Interrogé par le C2DS, le ministère en charge du développement durable précise que le transport sanitaire, tel que défini à l’article L. 6312-1 du code de la santé publique, fait …
La fin du desflurane dans l’Union européenne
Réglementation RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) …
Bâtiments exposés au risque de vents cycloniques en Guadeloupe et Martinique
Réglementation Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés …
La fin des amalgames dentaires dans l’Union européenne
Réglementation RÈGLEMENT (UE) 2024/1849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les …
Sobriété énergétique : l’arrêté « valeurs absolues V » vient de paraître
Réglementation Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Qui ? Bâtiment …
EICH : feu vert pour certains usages dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
Réglementation Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres …
Manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement : actualisation du formulaire CERFA
Réglementation Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés Qui ? Les détenteurs d’équipements thermodynamiques …
Prévention des risques professionnels : mise en œuvre de la « zone radon »
Réglementation Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le …
Prévention des risques chimiques : rectificatif du tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle
RéglementationDécret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …
Voitures électriques : nouvelle liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
RéglementationArrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …
Les obligations légales de débroussaillement font leur entrée dans l’élaboration de l’état des risques
Réglementation Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et …
Bilan statistique des achats durables en restauration collective
Aujourd’hui en France, la restauration collective publique comme privée doit proposer 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits d’origine biologique. En complément, depuis le 1er janvier …
L’autoconsommation collective étendue s’ouvre au gaz renouvelable
RéglementationL’article 100 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les articles L448-1 à L.448-5 du code de l’énergie. …
Eau potable et risques liés aux réseaux intérieurs de distribution : sortie du guide qui vous explique tout
Réglementation La France a transposé en droit national la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la …
Sécurisation du processus d’approvisionnement souverain : c’est parti pour les produits de santé et équipements critiques
Réglementation Instruction N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024 relative à la sécurisation du processus d’approvisionnement souverain en fournitures, produits de santé et équipements critiques Code de la commande publique : …
Voitures électriques : actualisation de la liste des versions de voitures éligibles au bonus écologique
RéglementationArrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines …
CMR : la traçabilité de l’exposition des travailleurs est désormais obligatoire
Réglementation Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, …
L’obligation légale de débroussaillement gagne du terrain
Réglementation Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque …
Modification de la fiche CEE BAT-TH-116 au service du décret BACS
Bonification de la prime CEE liée à la fiche BAT-TH-116 dans les bâtiments tertiaires existants.
CITEO PRO prendra en charge vos déchets d’emballages de restauration
Gestion des déchets issus d’emballages de produits consommés ou utilisés par des professionnels de la restauration.