Règlementation
Qui est concerné ?
Maîtres d’ouvrage, entre autres.
Quand ?
15 avril 2022.
Résumé
L’arrêté « complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires associées à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les bureaux […] qui étaient absentes dans l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine ».
En outre, le texte « modifie divers éléments de la méthode de calcul, et la complète d’éléments relatifs à des systèmes énergétiques qui n’étaient pas intégrés à la méthode fixée par l’arrêté du 4 août 2021.
Il apporte des modifications aux dispositions relatives aux attestations de prise en compte des exigences de la réglementation environnementale 2020 et de la réglementation thermique 2012 notamment afin de les mettre en cohérence avec les dispositions apportées par le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 ».