La fin du desflurane dans l’Union européenne

Réglementation

RÈGLEMENT (UE) 2024/573 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n^o 517/2014

Qui ?

Etablissements sanitaires

Quand ?

1^er janvier 2026

Résumé

L’article 13 du règlement 2024/573 précise que « l’utilisation de desflurane comme anesthésique par inhalation est interdite, sauf lorsque cette utilisation est strictement nécessaire et qu’aucun autre anesthésique ne peut être utilisé pour des raisons médicales. » Et de poursuivre que l’établissement sanitaire devra conserver la preuve de la justification médicale pour la fournir à l’autorité compétente de l’État membre concerné ou à la Commission européenne (sur demande). Le point (27) des considérants explique ainsi que « lorsque la dérogation autorisant son utilisation est applicable, le desflurane devrait être capturé, à l’instar des autres gaz, et l’établissement de soins de santé devrait conserver la preuve de la justification médicale de la nécessité de cette dérogation. »