Mission du référent activité physique et sportive au sein d’un établissement social et médico-social

Règlementation

Décret no 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

Qui est concerné ?

Personnels exerçant au sein d’un établissement social et médico-social.

Quand ?

20 juillet 2023

Résumé

Le décret du 20 juillet 2023 prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive est désigné, au sein de ses professionnels, par la direction des établissements sociaux et médico-sociaux. Le référent a deux missions : d’une part, il a une mission d’information des personnes accompagnées par l’établissement sur l’offre d’activité physique et sportive ainsi que des personnes et instances chargées de veiller au bon exercice des droits des personnes accompagnées ; d’autre part, le référent peut proposer un plan d’accompagnement personnalisé d’activité physique et sportive aux personnes accompagnées. Enfin, le décret prévoit que la direction d’établissement organise par la formation continue le développement des compétences du référent.