Règlementation
Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Qui est concerné ?
Tous les acteurs.
Quand ?
Depuis 2017 et renforcé depuis le 3 mars 2023.
Résumé
Tous les six ans, l’Etat revoit son programme permettant de réduire les déchets. L’arrêté du 2 mars 2023 entérine les nouveaux objectifs sur le plan juridique. Le Plan national de prévention des déchets 2021-2027 actualise ainsi les mesures de prévention des déchets issues des réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017. Les mesures en place ou à venir relatives aux emballages plastiques et au gaspillage alimentaire rappelées dans ce document de synthèse concernent aussi les établissements sanitaires et médico-sociaux :
- les bouteilles en plastique contenant des boissons (point 3.1.3 notamment),
- les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service (point 3.1.3 notamment),
- les emballages utilisés pour la vente à emporter (4.1.1 notamment),
- la vaisselle et les récipients des services de portage à domicile (point 3.1.3 notamment),
- les ustensiles en plastique à usage unique (point 4.1.4),
- la mise à disposition de fontaines à eau (point 4.1.5 notamment),
- la lutte contre le gaspillage alimentaire (point 4.3.1),
- le don des surplus alimentaires (point 4.3.2).
Lire ou relire le Plan national de prévention des déchets 2021-2027.